La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
i
Fermer
Voir tous les résultats

Désolé, mais rien ne correspond à votre critère de recherche. Veuillez réessayer avec d'autres mots-clés.

Audition sur culpabilité et sanction

19 septembre 2025, 09:30
Intimé
James Rezile
courtier en assurance de dommages des particuliers (4B)
Numéros
Certificat : 201983
Dossier : 2025-04-01(C)
Lieu
Aux bureaux de la Chambre de l’assurance de dommages

999, boul. De Maisonneuve O.
Bureau 1200, Montréal, QC
H3A 3L4
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
M. Bernard Jutras
courtier en assurance de dommages

Mme Mélanie Couture
agent en assurance de dommages des particuliers
Avocats
Plaignant : Me Tarik Chbani
Décision
En attente
Téléchargez le rôle d'audition