La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Fin de période en formation continue

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Audition sur culpabilité et sanction

19 septembre 2025, 09:30
Intimé
James Rezile
courtier en assurance de dommages des particuliers (4B)
Numéros
Certificat : 201983
Dossier : 2025-04-01(C)
Lieu
Par visioconférence
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
M. Colin Gélinas
courtier en assurance de dommages

Mme Mélanie Couture
agent en assurance de dommages des particuliers
Avocats
Plaignant : Me Tarik Chbani
Décision
En attente