La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
Pour plus de détails, consultez la page Fusion.

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Chambre de l'assurance de dommages

Audience d'une demande en précision

11 septembre 2025, 11:00

Intimé

Alexandre Gaspo

Numéros

Certificat : 161618
Dossier : 2023-09-01(C)

Lieu

par visioconférence

Président

Me Patrick de Niverville

Membres

Mme Sultana Chichester
courtier en assurance de dommages des particuliers

Mme Véronique Miller
agent en assurance de dommages des particuliers

Avocats

Plaignante : Me Catherine Bazinet
Intimé : Me Sonia Paradis

Décision

En attente

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