Audition sur culpabilité et sanction

20 février 2024, 11:00

Intimé

Alexandre Gaspo
courtier en assurance de dommages (4A)

Numéros

Certificat : 161618
Dossier : 2023-09-01(C)

Lieu

Par visioconférence

Président

Me Patrick de Niverville

Membres

Mme Sultana Chichester
courtier en assurance de dommages des particuliers

Mme Véronique Miller
agent en assurance de dommages des particuliers

Avocats

Plaignante : Me Catherine Bazinet
Intimé : Me Sonia Paradis

Décision

Décision disciplinaire

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