La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Audition sur sanction

28 janvier 2025, 09:30
29 janvier 2025, 09:30 annulée
Intimé
Adam Lessard-Maranda
courtier en assurance de dommages des particuliers (4B) (Inactif et sans mode d’exercice)
Numéros
Certificat : 220105
Dossier : 2024-08-01(C)
Lieu
Par visioconférence
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
Mme Maryse Pelletier
courtier en assurance de dommages

Mme Sultana Chichester
courtier en assurance de dommages
Avocats
Plaignant : Me Karoline Khelfa
Intimé : Se représente seul
Décision
En attente
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