Congé des fêtes : fermeture des bureaux de la ChAD 

Les bureaux de la ChAD seront fermés du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclusivement. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2023, dès notre retour au bureau.

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Auditions et décisions disciplinaires

​​Ayant toujours à cœur la conformité de la pratique professionnelle de ses membres, la ChAD met à la disposition de ses membres des résumés de différentes décisions disciplinaires. Il est également possible de consulter les décisions complètes. De plus, afin d’assurer une compréhension optimale des décisions disciplinaires, la ChAD publie des articles décrivant les différents cas, la décision rendue par le comité de discipline ainsi qu’une explication de la jurisprudence pertinente.

​Pour les décisions rendues depuis le 1er janvier 2000, le texte intégral des décisions rendues par le comité de discipline sont disponibles sur citoyens.soquij.qc.ca​. Sélectionnez « CDCHAD » dans la liste des tribunaux et organisme.

​Les décisions prises depuis 2008 à l’échelle canadienne par les organismes de réglementation en assurances sont disponibles sur le Registre des décisions disciplinaires des régulateurs canadiens en assurances.