Mémoires et consultations
- Mémoire de la Chambre de l’assurance de dommages – Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier PL 92 (Mai 2025)
- Mémoire de la Chambre de l’assurance de dommages – Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier PL-30 (Novembre 2023)
- Commentaires de la Chambre de l’assurance de dommages – Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises (Août 2019)
- Commentaires de la Chambre de l’assurance de dommages – Consultation préalable à la proposition d’un règlement relatif à l’assurance des copropriétés (Novembre 2018)
- Mémoire de la Chambre de l’assurance de dommages – Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières – Projet de loi 141 (Janvier 2018)
- Commentaires de la Chambre de l’assurance de dommages – Consultation sur les assurances en matière de copropriété (Août 2017)
- Observations de la Chambre de l’assurance de dommages sur le document de discussion du CCRRA relatif aux produits d’assurance voyage (Septembre 2016)
- Observations de la Chambre de l’assurance de dommages sur le document de discussion du CCRRA relatif aux catastrophes naturelles et l’assurance des biens personnels (Octobre 2016)
- Mémoire de la Chambre de l’assurance de dommages – Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel – Projet de loi no 98 (Août 2016)
- Mémoire de la Chambre de l’assurance de dommages – Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (Septembre 2015)
- Consultation sur l’offre d’assurance par internet au Québec (Mai 2012)
- Commentaires de la Chambre de l’assurance de dommages sur la consultation de l’Autorité des marchés financiers relative à la distribution sans représentant (Février 2011)
- Commentaires de la Chambre de l’assurance de dommages sur la consultation relative à la distribution de produits d’assurance par les concessionnaires d’automobiles et autres marchands d’automobiles (Septembre 2006)
- Commentaires de la Chambre de l’assurance de dommages sur le règlement modifiant le règlement sur les renseignements à fournir au consommateur (Mars 2006)
- Commentaires de la Chambre de l’assurance de dommages sur la consultation relative aux pratiques commerciales dans le secteur du courtage en assurance de dommages au Québec (Septembre 2005)
- Commentaires de la Chambre de l’assurance de dommages sur la consultation relative à l’encadrement des contrats de garanties de remplacement en assurance automobile (Janvier 2005)
- Commentaires de la Chambre de l’assurance de dommages sur la consultation relative à l’encadrement de la distribution de produits d’assurances par la Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des Clubs de Motoneigistes du Québec (Novembre 2004)
- Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières de l’examen de la mise en place de l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (Décembre 2003)
- Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 107 – Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (Août 2002)