La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
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Nouveau formulaire d’assurance automobile pour les conducteurs non propriétaires d’un véhicule

Date de publication : 17 octobre 2019 | Dernière mise à jour : 26 mars 2020
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L’Autorité des marchés financiers (Autorité) et le Groupement des assureurs automobiles du Québec (GAA) ont annoncé conjointement l’entrée en vigueur du nouveau formulaire de police d’assurance automobile du Québec no 2 (F.P.Q. no 2) Assurance pour les conducteurs non propriétaires d’un véhicule et ses avenants. 

L’Autorité avait annoncé en juin 2018 sa volonté de revoir ce contrat pour répondre à l’évolution des besoins d’assurance automobile des consommateurs. Le F.P.Q. no 2 propose ainsi une protection aux Québécois qui empruntent un véhicule par l’entremise de l’économie collaborative. Cette révision a également permis de revoir entièrement le contrat pour le rendre plus facile à comprendre par les consommateurs. Pour en savoir plus sur les principales caractéristiques du F.P.Q. no 2, consultez l’avis d’entrée en vigueur dans le Bulletin de l’Autorité du 10 octobre.   
 
Retrouvez tous les formulaires d’assurance automobile en vigueur sur le site de l’Autorité.