CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Le 11 août 2019 : fin des mesures exceptionnelles de l’Autorité concernant le recours à des surnuméraires

Date de publication : 6 août 2019 | Dernière mise à jour : 27 mars 2020
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Afin de répondre à la hausse des réclamations causées par les précipitations abondantes de l’hiver et du printemps derniers, l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) a annoncé la mise en œuvre exceptionnelle de la section 2.1 de sa Directive d’application de l’Autorité des marchés financiers en regard de la définition d’expert en sinistre et des activités qui lui sont exclusives. Cette mesure permet aux cabinets et sociétés autonomes dûment inscrits en expertise en règlement de sinistres de faire appel aux services de « surnuméraires » pour effectuer, sous certaines conditions, des activités habituellement exclusives aux experts en sinistre. Entrée en vigueur le 13 avril dernier, prolongée en juin, la mesure prend fin le 11 août 2019

 
Pour revoir les détails de cette mesure et sa directive d’application, consultez le communiqué de l’Autorité le 12 avril dernier. 
 

Rappel concernant les dossiers après le 11 août 2019 

La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) rappelle aux experts en sinistre certifiés qu’à la fin de la mesure exceptionnelle, ils seront responsables des dossiers des « surnuméraires » auxquels ils ont été jumelés. Les experts en sinistre devront ainsi s’assurer d’avoir le contrôle du dossier avant de prendre des décisions sur les suites de la réclamation, conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers ainsi que ses règlements et le code de déontologie auxquels ils sont soumis. 
 
De plus, alors que le montant des réclamations pouvant être traitées par des employés au téléphone avait été augmenté pour cette période, notons que celui-ci devra de nouveau être inférieur à 2 000 $. 

Pour en savoir plus :