La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
i
Fermer

Fin de période en formation continue

Désolé, mais rien ne correspond à votre critère de recherche. Veuillez réessayer avec d'autres mots-clés.

Passer au contenu

Modifications au Règlement intérieur

Date de publication : 27 février 2019 | Dernière mise à jour : 1 avril 2020
Catégorie

La période de consultation publique quant aux modifications apportées par le conseil d’administration de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) au Règlement intérieur de la Chambre de l’assurance de dommages s’est terminée le 11 février dernier et n’a généré aucun commentaire. Le règlement modifié a été approuvé par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) et est en vigueur en date du 20 février 2019. 

 
Rappelons que la dernière mise à jour datait de 2012. Les récentes modifications d’ordre administratif, de concordance et de forme n’ont aucun impact sur les activités professionnelles des représentants encadrés par la ChAD. Les modifications visent, entre autres, à : 
  1. ajouter un critère d’éligibilité pour être qualifié d’administrateur; 
  2. préciser les allocations des administrateurs indépendants; 
  3. modifier le quorum du conseil d’administration de la ChAD; 
  4. préciser le rôle de certains comités du conseil d’administration; 
  5. modifier les signataires de chèque. 
Les modifications concernent donc principalement des questions de gouvernance et ont pour but, entre autres, de rehausser la confiance du public envers l’industrie de l’assurance de dommages.