La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Fin de période en formation continue

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Projet de loi 141 : la ChAD à la Commission des finances publiques

Date de publication : 11 janvier 2018 | Dernière mise à jour : 15 avril 2020
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​L’étude du projet de loi 141 reprend à l’Assemblée nationale. La Commission des finances publiques poursuit ses consultations particulières les 17 et 18 janvier prochains alors que la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) sera entendue le mercredi 17 janvier à 14 h.

​D’ici quelques jours, la ChAD déposera son mémoire aux membres de la commission. Lors des auditions, elle partagera ses préoccupations quant au retrait de l’exclusivité de l’acte de conseil actuellement réservé aux représentants, quant à la distribution de produit d’assurance en ligne et enfin, quant à l’importance de conserver un organisme de protection du public spécialisé en assurance de dommages qui veille, par une approche préventive, à maintenir les plus hauts standards de professionnalisme au sein de l’industrie.

​Vous pourrez regarder les consultations en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

​Nous vous invitons aussi à consulter la page Web destinée aux membres qui regroupe toute l’information, les vidéos et les éditos concernant le projet de loi 141 : rendez-vous à chad.ca/PL141 pour en savoir plus.

​Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec la ChAD à info@chad.qc.ca.