Congé du temps des Fêtes : ce qui est ouvert et fermé à la Chambre de l’assurance

Le service d’accompagnement Accent Déonto sera fermé à partir du 19 décembre 2025 16 h 30 jusqu’au 2 janvier 2026 inclusivement.

Pour toute question, écrivez à Accent Déonto ou utilisez le formulaire en ligne à chad.ca. Nous répondrons aux demandes à partir du 5 janvier 2026.

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Audition sur culpabilité et sanction

12 décembre 2024, 09:30
Intimée
Sophie Brosseau
agent en assurance de dommages des particuliers (3B) (Inactive et sans mode d’exercice)
Numéros
Certificat : 191094
Dossier : 2024-10-01(A)
Lieu
Aux bureaux de la Chambre de l’assurance de dommages

999, boul. De Maisonneuve O.
Bureau 1200, Montréal, QC
H3A 3L4
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
Mme Karine Côté
courtier en assurance de dommages

Mme Catherine Plante
courtier en assurance de dommages des particuliers
Avocats
Plaignante : Me Sandra Robertson
Intimée : Mme Sophie Brosseau
Décision
En attente