La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Fin de période en formation continue

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Mise à jour de la procédure Avis de réserve

Date de publication : 9 décembre 2021

La procédure Avis de réserve a été mise à jour afin de mieux outiller les experts en sinistre dans leur pratique professionnelle.

Entre autres, la section Distinction entre l’avis de réserve et la reconnaissance de réserve a été bonifiée. Il y est mentionné quoi faire si un assuré refuse de signer une reconnaissance de réserve. Dans ce cas, l’expert en sinistre devrait lui envoyer un avis de réserve tout en respectant ses obligations quant à l’utilisation de cet avis.

Également, la procédure contient une nouvelle section intitulée Avis verbal ou écrit? Celle-ci détaille les bonnes pratiques à adopter si l’avis de réserve se fait verbalement et mentionne l’importance de conserver un document écrit dans le dossier-client.

Notez que cette procédure vise à aider l’expert en sinistre, mandaté par l’assureur, qui constate un éventuel problème lié à la protection d’assurance, à en informer l’assuré dans le respect de ses obligations déontologiques et légales. Téléchargez et utilisez dès maintenant le document mis à jour.

La version anglaise a également été ajustée.