Nouveau formulaire d’assurance automobile pour les conducteurs non propriétaires d’un véhiculeNouveau formulaire d’assurance automobile pour les conducteurs non propriétaires d’un véhiculehttp://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/17-10-2019/323/nouveau-formulaire-dassurance-automobile-pour-les-conducteurs-non-proprietaL’Autorité des marchés financiers (Autorité) et le Groupement des assureurs automobiles du Québec (GAA) ont annoncé conjointement l’entrée en vigueur du nouveau formulaire de police d’assurance automobile du Québec no 2 (F.P.Q. no 2) Assurance pour les conducteurs non propriétaires d’un véhicule et ses avenants. 

L’Autorité avait annoncé en juin 2018 sa volonté de revoir ce contrat pour répondre à l’évolution des besoins d’assurance automobile des consommateurs. Le F.P.Q. no 2 propose ainsi une protection aux Québécois qui empruntent un véhicule par l’entremise de l’économie collaborative. Cette révision a également permis de revoir entièrement le contrat pour le rendre plus facile à comprendre par les consommateurs. Pour en savoir plus sur les principales caractéristiques du F.P.Q. no 2, consultez l’avis d’entrée en vigueur dans le Bulletin de l’Autorité du 10 octobre

Retrouvez tous les formulaires d’assurance automobile en vigueur sur le site de l’Autorité.
17/10/2019 04:00:0017/10/2019 17:29:48