CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Nouveau formulaire d’assurance automobile pour les conducteurs non propriétaires d’un véhicule

Date de publication : 17 octobre 2019 | Dernière mise à jour : 26 mars 2020
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L’Autorité des marchés financiers (Autorité) et le Groupement des assureurs automobiles du Québec (GAA) ont annoncé conjointement l’entrée en vigueur du nouveau formulaire de police d’assurance automobile du Québec no 2 (F.P.Q. no 2) Assurance pour les conducteurs non propriétaires d’un véhicule et ses avenants. 

L’Autorité avait annoncé en juin 2018 sa volonté de revoir ce contrat pour répondre à l’évolution des besoins d’assurance automobile des consommateurs. Le F.P.Q. no 2 propose ainsi une protection aux Québécois qui empruntent un véhicule par l’entremise de l’économie collaborative. Cette révision a également permis de revoir entièrement le contrat pour le rendre plus facile à comprendre par les consommateurs. Pour en savoir plus sur les principales caractéristiques du F.P.Q. no 2, consultez l’avis d’entrée en vigueur dans le Bulletin de l’Autorité du 10 octobre.   
 
Retrouvez tous les formulaires d’assurance automobile en vigueur sur le site de l’Autorité.