Lois et règlementsLois et règlementshttp://chad.ca/fr/membres/publications/273/lois-et-reglements

​​​​​Code de déontologie des représentants en assurance de dommages

Code de déontologie des experts en sinistre

Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages*

Règlement sur les frais exigibles

Règlement intérieur de la Chambre de l'assurance de dommages

Règlement sur la cotisation de la Chambre de l’assurance de dommages

Règlements de l'Autorité des marchés financiers

Loi sur la distribution de produits et services financiers


*Modification importante au Règlement sur la formation continue obligatoire de la ChAD​ à partir du 1er janvier 2016 ​
​À partir de la période de référence 2016-2017, le r​eprésentant a l’obligation de suivre chaque période de référence un cours obligatoire de deux unités de formation continue (UFC) afférentes ​à une activité de formation élaborée par la ChAD. L’objectif général de ce cours est de pallier les lacunes récurrentes observées en déontologie. La nouvelle formation Cap sur la conformité : votre devoir d'informer, d'expliquer et de conseiller est disponible en ligne sur l'espace de formation ÉduChAD. Les UFC obtenues lors de ce cours seront comptabilisées à même les 20 UFC obligatoires actuelles par période de référence.

07/01/2016 14:13:56