La ChAD invite, aussi, le ministre des Finances à retirer son projet de loi 141La ChAD invite, aussi, le ministre des Finances à retirer son projet de loi 141http://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/07-05-2018/230/la-chad-invite-aussi-le-ministre-des-finances-a-retirer-son-projet-de-loi-1La ChAD invite, aussi, le ministre des Finances  à retirer son projet de loi 141

Lundi dernier, trois associations de protection des consommateurs – la Coalition des associations de consommateurs du Québec, Option consommateurs et l’Union des consommateurs – ont uni leur voix pour demander au ministre des Finances de retirer le projet de loi 141 (PL-141).

Considérant l’ampleur du projet de loi, les consultations trop limitées à son sujet et les délais restreints qui empêchent l’étude adéquate des centaines d’articles qu’il contient, ils ont invité les membres de la Commission des finances publiques (CFP) à surseoir à l’étude détaillée de ce volumineux projet de loi qui révise l’ensemble des lois encadrant le secteur financier. Toutefois, ils comprennent l’urgence d’adopter les dispositions relatives aux standards d’encadrement du Fonds Monétaire International liés à Desjardins, qui font d’ailleurs l’unanimité; ces éléments pourraient être repris dans un autre projet de loi et adoptés rapidement.

« Compte tenu de son importance et de la complexité des enjeux, il est manifestement impossible que la Commission puisse étudier de façon approfondie les tenants et aboutissants du projet de loi 141 à l’intérieur du calendrier parlementaire actuel », ont-ils déclaré.


Une voix qui se multiplie

Après la conférence de presse à Québec, la Chambre de l’assurance de dommage (ChAD) – à titre d’organisme dont l’unique mission est la protection du public – a joint sa voix, par communiqué, à celle des trois associations, appuyées également par la Chambre de la sécurité financière, l’Association professionnelle des conseillers en services financiers, Rosaire Bertrand et Alain Paquet, respectivement anciens vice-président et président de la CFP, la Fédération des chambres immobilières du Québec, les firmes de courtage Groupe financier Horizons, Groupe financier Multi Courtage, Mérici Services Financiers et les cabinets de services financiers MICA.

« Nous souscrivons entièrement à cette demande, a indiqué Maya Raic, présidente-directrice générale de la ChAD. Éviter l’adoption précipitée d’un projet de loi aussi important pour le patrimoine des consommateurs serait un geste responsable et respectueux de la protection du public. »

L’assurance de dommages touche presque la totalité des Québécois : assurance automobile, habitation, responsabilité civile, des entreprises. Bien que cela concerne souvent les investissements les plus importants de leur vie, ce sont des produits difficiles à comprendre. En effet, trois Québécois sur quatre trouvent l’assurance de dommages complexe et une personne sur deux ne comprend ni tous les éléments de son contrat ni les exclusions qu’il contient1.

Certaines dispositions de ce projet laissent craindre un affaiblissement de l’encadrement des professionnels au profit des cabinets, l’amoindrissement de l’approche préventive qui assure le maintien des hauts standards de professionnalisme ainsi que l’effritement d’une proximité nécessaire avec les professionnels permettant de réagir rapidement aux enjeux de l’industrie. Les conséquences en seraient nuisibles aux consommateurs, mais aussi pour l’industrie qui pourrait voir la confiance du public envers elle se fragiliser.

Rappelons que depuis son dépôt à l’automne 2017, le PL-141 – qui prévoit notamment l’abolition de la ChAD – soulève de sérieuses préoccupations. Bien que tous les groupes de protection des consommateurs reconnaissent qu’il faut moderniser l’encadrement du secteur financier, ils jugent crucial d’effectuer une consultation globale à laquelle tous les intéressés participeraient.


Cette sortie commune a généré beaucoup de couvertures médiatiques. D’ailleurs à la reprise de l’étude détaillée du projet de loi en Commissions des finances publiques (CFP), Nicolas Marceau, porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances, n’a pas manqué de souligner cette initiative. Consultez la revue de presse complète.


1. Sondage Léger pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages auprès de 500 Québécois, janvier 2016.

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