Avis de radiationAvis de radiation

 

 

Calendrier des auditionsLes auditions du Comité de discipline sont publiques et se déroulent dans le respect des règles de droit commun, du fardeau de la preuve et du droit à une défense pleine et entière.http://chad.ca/fr/consommateurs/protection-du-public/auditions-et-decisions-disciplinaires/313/calendrier-des-auditionsCalendrier des auditionsLes auditions du Comité de discipline sont publiques et se déroulent dans le respect des règles de droit commun, du fardeau de la preuve et du droit à une défense pleine et entière.
Les décisions disciplinaires Les décisions complètes sont disponibles à jugements.qc.ca ou sur le site web du Registre des décisions disciplinaires des régulateurs canadiens en assurances.http://chad.ca/fr/consommateurs/protection-du-public/auditions-et-decisions-disciplinaires/312/les-decisions-disciplinairesLes décisions disciplinaires Les décisions complètes sont disponibles à jugements.qc.ca ou sur le site web du Registre des décisions disciplinaires des régulateurs canadiens en assurances.
Rôle du Comité de disciplineLe Comité de discipline entend les plaintes déposées par le syndic ou par toute autre personne, en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, portant sur les courtiers et agents en assurance de dommages, et les experts en règlement de sinistres. http://chad.ca/fr/consommateurs/protection-du-public/auditions-et-decisions-disciplinaires/314/role-du-comite-de-disciplineRôle du Comité de disciplineLe Comité de discipline entend les plaintes déposées par le syndic ou par toute autre personne, en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, portant sur les courtiers et agents en assurance de dommages, et les experts en règlement de sinistres.