• Le certificat est émis par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et donne l’autorisation de pratiquer en tant que courtier, agent ou expert en sinistre.
• Un titre professionnel est un signe de compétence. Il confirme que son titulaire a suivi une formation reconnue et de qualité lui ayant permis d’acquérir certaines compétences et qualifications spécifiques.

Les titres autorisés par la ChAD

Il existe différents titres professionnels octroyés par différentes organisations de l’industrie de l’assurance de dommages. La ChAD autorise les titres professionnels suivants :

• Courtier d’assurance agréé (C. d’A.A.) : pour un parcours scolaire de niveau universitaire
• Courtier d’assurance associé (C. d’A.Ass.) : pour un parcours scolaire de niveau collégial

Les courtiers en assurance de dommages qui désirent utiliser ces titres professionnels au Québec doivent être autorisés par la ChAD, en vertu de l’article 318 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

• Un courtier ne peut pas utiliser un titre à moins de détenir une autorisation de la ChAD à cette fin et d’être autorisé par l’AMF à agir comme courtier en assurance de dommages.
• Un titre professionnel ne peut précéder l’obtention du certificat ou s’y substituer et donner un droit de pratiquer.
• Un titre de courtier d’assurance associé ou agréé ne permet pas d’effectuer des tâches relevant d’une autre discipline. Par exemple, un certifié en assurance des particuliers ne peut effectuer des tâches en assurance des entreprises et vice-versa.
• Les actes autorisés en vertu de la loi sont rattachés à la discipline du certificat, et non au titre professionnel.
• Un courtier conserve son titre professionnel tant et aussi longtemps que son certificat de courtier est en règle. S’il change de discipline pour devenir agent ou s’il n’est plus certifié, il ne peut plus afficher son titre professionnel.
• La ChAD peut entreprendre toute procédure utile pour empêcher l’utilisation illégale d’un titre.

Comment afficher un titre professionnel?

Rappelons que, sur les documents personnalisés du représentant, doivent obligatoirement figurer :

• son nom, tel qu’il est inscrit au registre de l’Autorité;
• la discipline et la catégorie de discipline qu’il est autorisé à exercer en vertu de son certificat.

Le représentant qui possède un titre de courtier d’assurance associé ou de courtier d’assurance agréé peut placer l’abréviation de son titre professionnel immédiatement après son nom.

Les abréviations s’écrivent comme suit :

• Courtier d’assurance associé : C.d’A.Ass.
• Courtier d’assurance agréé : C.d’A.A.

Exemple

Françoise Robert, C.d’A.Ass.
Courtier en assurance de dommages
XYZ Assurances inc.