CommitteesCommittees

​​​The ChAD has seven committees

 

In the context of their respective fields of expertise, these committees must, among other things:

  • Communicate their recommendations to the Board of directors
  • Support the ChAD’s permanent staff in upholding the orgnisation’s mission

 

Tenure of Office

The president and the vice-president of the Discipline Committee are appointed for a 5-year period and the members for a 3-year period. All terms can be renewed.

The members of the other committees are appointed for 2-year periods, and their term can be renewed only once, except if the Board of the ChAD decides otherwise.

 

 

Comité d'auditÉtudier toute question concernant la situation financière de la ChAD. Recommander, promouvoir et faciliter l'exercice de la fonction d'audit au sein de l'organisation.http://chad.ca/en/about-us/committees/298/comite-dauditComité d'auditÉtudier toute question concernant la situation financière de la ChAD. Recommander, promouvoir et faciliter l'exercice de la fonction d'audit au sein de l'organisation.
Comité de déontologie et de règles de pratiqueExaminer et émettre des avis sur des questions d'éthique professionnelle, de déontologie et de pratiques de l'industrie. Développer des outils visant à aider les membres à maintenir des pratiques professionnelles de qualité et conformes aux exigences légales, réglementaires et déontologiques.http://chad.ca/en/about-us/committees/294/comite-de-deontologie-et-de-regles-de-pratiqueComité de déontologie et de règles de pratiqueExaminer et émettre des avis sur des questions d'éthique professionnelle, de déontologie et de pratiques de l'industrie. Développer des outils visant à aider les membres à maintenir des pratiques professionnelles de qualité et conformes aux exigences légales, réglementaires et déontologiques.
Comité de disciplineLe Comité de discipline entend les plaintes déposées par le syndic ou par toute autre personne, en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (Loi 188), portant sur les courtiers et agents en assurance de dommages, et les experts en règlement de sinistres.http://chad.ca/en/about-us/committees/295/comite-de-disciplineComité de disciplineLe Comité de discipline entend les plaintes déposées par le syndic ou par toute autre personne, en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (Loi 188), portant sur les courtiers et agents en assurance de dommages, et les experts en règlement de sinistres.
Comité de gouvernance et de ressources humainesÉlaborer des règles de gouvernance, d'éthique et de déontologie pour la conduite des affaires de la ChAD. Veiller à la compréhension des comités, à la formation continue des administrateurs ainsi qu'au processus d'évaluation du fonctionnement de la gouvernance de la ChADhttp://chad.ca/en/about-us/committees/296/comite-de-gouvernance-et-de-ressources-humainesComité de gouvernance et de ressources humainesÉlaborer des règles de gouvernance, d'éthique et de déontologie pour la conduite des affaires de la ChAD. Veiller à la compréhension des comités, à la formation continue des administrateurs ainsi qu'au processus d'évaluation du fonctionnement de la gouvernance de la ChAD
Comité de nominationIdentifier et susciter des candidats qualifiés pour devenir administrateurs, vérifier leur égibilité et les présenter au conseil d'administration.http://chad.ca/en/about-us/committees/297/comite-de-nominationComité de nominationIdentifier et susciter des candidats qualifiés pour devenir administrateurs, vérifier leur égibilité et les présenter au conseil d'administration.
Comité du développement professionnelProposer les orientations en matière de formation continue. Formuler des avis sur le Règlement sur la formation continue obligatoire et sur le Règlement sur les critères d'obtention des titres de courtier d'assurance associé et de courtier d'assurance agréé. http://chad.ca/en/about-us/committees/299/comite-du-developpement-professionnelComité du développement professionnelProposer les orientations en matière de formation continue. Formuler des avis sur le Règlement sur la formation continue obligatoire et sur le Règlement sur les critères d'obtention des titres de courtier d'assurance associé et de courtier d'assurance agréé.
Comité sur les affaires de régulationCommenter les lois et élaborer ou réviser les règlements et politiques concernant la distribution en assurance de dommages et le règlement de sinistres. http://chad.ca/en/about-us/committees/300/comite-sur-les-affaires-de-regulationComité sur les affaires de régulationCommenter les lois et élaborer ou réviser les règlements et politiques concernant la distribution en assurance de dommages et le règlement de sinistres.