Prenez note que les bureaux de la ChAD seront fermés du 24 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclusivement. 

  • Que vous soyez un consommateur ou un certifié, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique pour toute question. 
  • Si vous êtes certifié et que vous éprouvez des difficultés techniques avec une formation ou avec votre mot de passe ÉduChAD, vous pouvez communiquer avec notre fournisseur Connexence les 27, 28 et 29 décembre au 418 380-5815. Pour toute autre question reliée à votre dossier de formation UFC, vous pouvez nous écrire à formation@chad.qc.ca.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2022. 

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Les décisions disciplinaires

​​​​​​​​​Vous trouverez ici les résumés des décisions rendues par le Comité de discipline au cours des 12 derniers mois. Chacun résume brièvement les chefs d’accusation, la décision du comité quant à la culpabilité ou non de l’intimé et, le cas échéant, les sanctions imposées.​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Pour les décisions rendues depuis le 1er janvier 2000, le texte intégral des décisions rendues par le Comité de discipline sont disponibles à citoyens.soquij.qc.ca. Sélectionnez « CDCHAD » dans la liste des tribunaux et organisme.

Les décisions prises depuis 2008 à l’échelle canadienne par les organismes de réglementation en assurances sont disponibles sur le Registre des décisions disciplinaires des régulateurs canadiens en assurances.