Responsabilité civile des fabricants et des entrepreneurs
Description
À la fin de cette formation, les participants comprendront mieux ce qu’est la responsabilité des fabricants et des entrepreneurs, son application ainsi que ses principaux risques, et ils seront en mesure d’identifier les couvertures d’assurance pertinentes.
Objectif général
Faire connaître aux participants les différentes sources de responsabilités pour les fabricants et les entrepreneurs, leurs conditions d’application, leurs modalités ainsi que leurs effets. À la fin de la formation, le participant comprendra l’étendue des différentes couvertures pour assurer la responsabilité des fabricants et des entrepreneurs ainsi que les risques principaux auxquels ils sont exposés. Il sera aussi en mesure d’identifier leurs obligations ainsi que les cas d’exonérations de responsabilité.
Objectifs spécifiques
- Distinguer la responsabilité extracontractuelle (Code civil du Québec, art. 1457) de la responsabilité contractuelle (Code civil du Québec, art. 1458).
- Comprendre les principes généraux de la responsabilité contractuelle (Code civil du Québec, art. 1458).
- Connaître l’application de la responsabilité de l’employeur (Code civil du Québec, art. 1463).
- Comprendre l’application de la responsabilité pour des biens non sécuritaires (Code civil du Québec, art. 1468).
- Étudier la responsabilité du vendeur et l’application de la garantie de qualité (Code civil du Québec, art. 1726).
- Appliquer les notions jurisprudentielles aux cas de vendeur professionnel et d’acheteur professionnel.
- Connaître les recours possibles de l’acheteur d’un bien qui périt en raison d’un vice caché.
- Connaître les moyens de défense du fabricant.
- Étudier la responsabilité du distributeur et du fournisseur du bien (qu’ils soient grossiste ou détaillant) et l’application de la garantie de sécurité du bien.
- Connaître les conditions pour conclure un contrat d’entreprise (Code civil du Québec, art. 2098) et pouvoir le différencier des autres contrats.
- Identifier et définir les obligations de l’entrepreneur.
- Connaître le droit du client à la résiliation du contrat d’entreprise.
- Analyser l’étendue de la responsabilité de l’entrepreneur et connaître la responsabilité des autres intervenants de chantier.
Formateur
Me Alexandre Paris
Bélanger Sauvé
Me Alexandre Paris, associé, Bélanger Sauvé, pratique principalement en litige civil, particulièrement en matière d’assurance de biens et de responsabilité civile.