Recours en vices cachés : de la théorie à la pratique
Durée : 3 h | Coût : 90 $ à la carte (en ligne), inclus dans le forfait Folio
Publics visés
Catégorie
Thème
Unité(s) de formation continue par catégorie
3
Droit : 3 UFC
Description
Qu’est-ce qui constitue un vice caché? Comprenez-vous la différence entre une défectuosité matérielle, fonctionnelle et conventionnelle? Comment dénonce-t-on le vice caché? L’assureur a-t-il l’obligation de défendre un assuré faisant l’objet d’un recours en vice caché? Voici quelques-unes des questions auxquelles le participant saura répondre après avoir suivi cette formation.
Objectif général
Acquérir des réflexes pour assurer une bonne gestion du dossier lors de réclamations en matière de vices cachés, tant en dommages directs qu’en responsabilité.
Objectifs spécifiques
- Se familiariser avec la couverture d’assurance de ce type de réclamation.
- Développer des aptitudes quant à l’enquête et à l’évaluation des dommages, tant en assurance de dom
ÉLÉMENTS DE CONTENU
- La garantie de qualité : principes généraux
- Comment définir les vices cachés?
- Les conditions relatives à la garantie contre les vices cachés
- La dénonciation du vice
- La couverture de la réclamation en dommages directs
- La présomption de connaissance du vice
- Les modifications conventionnelles à la garantie légale
- Les sanctions possibles en droit commun et la notion des dommages
- La responsabilité extracontractuelle et les vices cachés dans un contexte de louage
- Assurance responsabilité : couverture c. sinistre et couverture c. dommages réclamés
- L’obligation de défendre
- Conseils pratiques en cas de réclamation
mages directe qu’en responsabilité.
- Sensibiliser les participants à la problématique particulière des réclamations concernant les moisissures.
- Déterminer quand l’obligation de défendre existe.
Formateur
Me Maud Rivard
Stein Monast Avocats