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Obligation de défendre d’un assureur en responsabilité civile

Durée : 3 h | Coût : 90 $ à la carte (en ligne), inclus dans le forfait Folio
Type
Catégorie
Heures reconnues par catégorie de formation
3
Droit : 3 h
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Description

Depuis plus de 25 ans, les tribunaux canadiens et plus particulièrement ceux du Québec ont été appelés à rendre plusieurs décisions dans le cadre de litiges en responsabilité civile impliquant l’assureur alors que celui-ci refusait de défendre et d’indemniser son assuré. Au cours de cette formation, les participants seront amenés à réfléchir notamment sur les éléments requis pour entraîner cette obligation de défendre ainsi que sur plusieurs autres éléments ayant fait l’objet de ces litiges.

Objectif général

  • Quand et pourquoi le Tribunal émet-il ou refuse-t-il d’émettre une ordonnance?
  • L’évolution des décisions de nos tribunaux
  • Le choix du procureur
  • La possibilité de se retirer en cours d’instance
  • L’ambigüité des allégations par rapport à la couverture

Formateur

Me Pierre Boyer

Gowling WLG

Me Pierre Boyer a été admis au Barreau en 1974. De 1974 jusqu’à 2014 il a exercé le droit en pratique privée agissant principalement pour des assureurs et des assurés. Sa pratique en droit des assurances l’a amené à plaider devant les tribunaux de première instance et d’appel, incluant la Cour Suprême du Canada, cela dans une grande variété de dossiers. Présentement Me Boyer se dirige vers le certificat d’expert en sinistres ayant réussi récemment tous les examens nécessaires.