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Légalisation du cannabis et impacts sur le droit des assurances

Durée : 2 h | Coût : 65​ $ à la carte (en ligne), inclus dans le forfait folio
Type
Catégorie
Heures reconnues par catégorie de formation
2
Droit : 2 h
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Description

Quels seront les impacts de cette nouvelle loi sur le domaine des assurances? Par exemple, les assureurs devraient-ils poser une question spécifique aux assurés? Le cannabis deviendra-t-il un bien assurable? À quel type de poursuite pourraient-ils faire face les producteurs et les détaillants? Ce ne sont là qu’une partie des questions auxquelles le formateur, avocat spécialisé en droit des assurances, apportera des pistes de réponse.

Objectif général

  • Permettre aux participants de prendre conscience de l’ampleur du changement à venir suite à l’entrée en vigueur du projet de loi C-45 légalisant le cannabis. 
  • Connaître les différentes lois qui encadreront la légalisation du cannabis au Québec 
  • Connaître les exclusions usuelles des polices d’assurance en lien avec la commission d’actes criminels et la consommation de marijuana leur possible application suivant la légalisation du cannabis 
  • Connaître l’interprétation des tribunaux québécois à l’égard de la couverture offerte avant la légalisation du cannabis et leur applicabilité suivant la légalisation de la marijuana ainsi que l’interprétation des tribunaux américains où le cannabis est présentement légal 

Formateur

Me Benoit Chartier

Robinon Sheppard Shapiro

Dans sa pratique professionnelle, Me Benoît Chartier représente principalement des compagnies d’assurance devant les tribunaux du Québec dans tous types de litiges reliés au droit des assurances. Son expérience professionnelle au fil des années s’est principalement concentrée sur la représentation de compagnies d’assurance et la défense de leurs assurés dans toutes sortes de dossiers de responsabilité civile.