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La protection des renseignements personnels : les règles de l’art

Durée : 3 h
Type
Catégorie
Heures reconnues par catégorie de formation
3
Conformité : 3 h
(Connexion requise)

Description

Les consommateurs sont de plus en plus préoccupés par la protection des renseignements qui les concernent, et pour cause : les cas de vol d’identité sont de plus en plus courants. Les représentants doivent veiller à tout mettre en œuvre pour assurer la protection des renseignements personnels. Ainsi, le représentant en assurance de dommages et l’expert en sinistre doivent tenir compte de leurs obligations lorsqu’ils constituent, conservent et détruisent un dossier, et lorsqu’ils recueillent ou communiquent des renseignements.

Objectif général

Sensibiliser les participants à leurs responsabilités en ce qui a trait à la gestion des documents et la protection des renseignements personnels dans l’exécution de leurs fonctions.

Objectifs spécifiques

OBJECTIFS

  • Comprendre les enjeux entourant la protection des renseignements personnels;
  • Intégrer à ses activités professionnelles les principales obligations relatives à la protection des renseignements personnels et à la gestion de document;
  • Comprendre et respecter les dispositions légales et réglementaires entourant :
    • La constitution, l’accès et le droit de rectification à un dossier contenant des renseignements personnels;
    • La protection, l’utilisation et la communication des renseignements personnels;
    • La conservation et la destruction des dossiers contenant des renseignements personnels.

 

APERÇU DU CONTENU

  • Articles pertinents de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et des Codes de déontologie encadrant la pratique des représentants;
  • Consentement nécessaire à la collecte, à la communication et à l’utilisation d’un renseignement;
  • Constitution, tenue et conservation d’un dossier;
  • Mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements;
  • Droit d’accès ou de rectification de la personne faisant l’objet du dossier;
  • Exemples tirés de la pratique en assurance de dommages;
  • Jurisprudence applicable;

 

DÉROULEMENT

  • Test éclair portant sur les devoirs et obligations en matière de gestion des documents ainsi qu’en matière de protection des renseignements personnels;
  • Exposé théorique;
  • Ateliers, en petit groupe, portant sur des cas pratiques.

FORMATION EN ENTREPRISE

Communiquez avec le Service de la formation continue
– Téléphone : 514 842-2591
– Sans frais : 1 800 361-7288
– Courriel : formation@chad.qc.ca

Formateur

Me Ingi Khouzam

Avocate à la conformité

Chambre de l'assurance de dommages

Depuis avril 2012, Me Ingi Khouzam occupe le poste d’avocate à la conformité des pratiques à la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).

Diplômée de l’université McGill en sciences (Immunologie et microbiologie, B.SC. 1985), de l’Université de Montréal en droit (LL.B. 1988) et membre du Barreau du Québec depuis 1989, elle a travaillé en litige commercial au sein d’un grand cabinet puis au sein d’une institution bancaire.

Me Khouzam a également siégé sur les conseils d’administration du Collège Marie de France et d’Arion, orchestre baroque.