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Droit maritime et transport terrestre

Durée : 3 | Coût : 90 $ à la carte (en ligne), inclus dans le forfait Folio
Type
Catégorie
Heures reconnues par catégorie de formation
3
Droit : 3 h
(Connexion requise)

Description

À la fin de cette formation, les participants connaîtront davantage les spécificités du droit maritime et les règles applicables lors du transport de biens ou de personnes par cette voie. Ils seront ainsi en mesure de mieux conseiller à leurs clients les protections d’assurance adéquates.

Objectif général

L’objectif général est de connaître les règles de droit applicables à l’assurance maritime et celles du transport terrestre et maritime.

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques sont :

  • Être en mesure de déterminer si une couverture d’assurance maritime s’applique à une situation.
  • Connaître les conditions d’application de la couverture d’assurance maritime.
  • Connaître les règles de droit applicables au règlement d’une perte en transport maritime.
  • Être en mesure de distinguer les règles de droit applicables au transport terrestre du transport maritime.
  • Connaître les règles de droit particulières à ces deux méthodes de transport.

Formateur

Me Jean-François Bilodeau

Robinson Sheppard Shapiro

Associé au sein de l’équipe du droit des assurances du cabinet Robinson Sheppard Shapiro, Me Bilodeau œuvre principalement en droit des transports (maritime ​​et terrestre), en assurance et en litige commercial connexe. Au cours des années, il fut amené à donner des représentations devant plusieurs tribunaux du Québec et devant la Cour fédérale du Canada. Il a représenté Royal & Sun Alliance du Canada société d’assurances dans l’affaire Peracomo relativement à la négation de couverture résultant de l’inconduite délibérée de l’assurée jugée par la Cour suprême du Canada.