Dispositions générales en assurance de dommages
Description
À l’aide de différentes situations de la souscription au renouvellement et à la résiliation d’un contrat d’assurance, en passant par la réclamation en cas de sinistre, les participants analyseront l’application des dispositions légales des contrats d’assurance présentes dans le Code civil du Québec.
Objectif général
À la fin de cette session de formation, l’apprenant sera en mesure de comprendre et interpréter les diverses dispositions générales des contrats d’assurance du Québec que l’on retrouve dans le Code civil.
De plus, à la fin de cette session, l’apprenant pourra mieux conseiller le client sur les effets des différentes dispositions.
Objectifs spécifiques
- Connaître les différents articles de loi s’appliquant aux dispositions générales
- Savoir ce que le client doit déclarer à l’assureur pour lui permettre d’effectuer sa souscription
- Connaître les conséquences potentielles pour le client d’une réticence ou d’une fausse déclaration
- Comprendre dans quelles circonstances la police d’assurance est transférable d’un assuré à l’autre
- Savoir quoi faire et ne pas faire avec les biens endommagés après un sinistre
- Apprendre de quelle façon fonctionne la pluralité d’assurance
- Connaître les règles à suivre dans le cas où l’assuré ou l’assureur souhaite résilier la police
Formateur
Louis David
Louis David, MBA, FPAA, CRM, directeur commercial, gestion des risques et assurance commerciale