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Bien documenter son dossier pour mieux se protéger

Durée : 3 h
Type
Catégorie
Niveau de difficulté
Intermédiaire
Heures reconnues par catégorie de formation
3
Conformité : 3 h
(Connexion requise)

Description

Dans le cadre de cette formation, les participants seront initiés aux meilleures pratiques afin de bien documenter leurs dossiers, et ce, dans le but de respecter la législation applicable aux représentants en assurance et aux cabinets de courtage, tout en favorisant une meilleure prévention des risques.

Dans ce contexte, la formation mettra l’accent sur l’importance de bien consigner les notes à différente étapes du dossier, de même que sur l’utilisation de formulaires spécifiques, tout en abordant les conséquences qui peuvent découler de l’absence de telles pratiques, notamment dans le cadre d’un éventuel litige en matière de responsabilité professionnelle ou encore face à un recours en déontologie.

Objectif général

Répondre d’une manière professionnelle aux attentes légales et déontologiques en termes de tenue de dossier et de consignation des échanges avec le client, et ce, afin d’éviter les mésententes, les plaintes et les litiges.

Objectifs spécifiques

  • Comprendre la législation applicable relativement à la tenue de dossier;
  • Adopter des méthodes de travail qui favorisent une meilleure prévention des risques.

APERÇU DU CONTENU

  • Meilleures pratiques en matière de tenue de dossiers;
  • Contenu minimal du dossier en vertu du Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome;
  • Utilisation de formulaires;
  • Décisions jurisprudentielles illustrant les conséquences d’une tenue de dossiers inadéquate.

DÉROULEMENT

Exposé théorique
Ateliers, en petit groupe, portant sur des cas pratiques

Formateur

Me Ingi Khouzam

Avocate à la conformité

Chambre de l'assurance de dommages

Depuis avril 2012, Me Ingi Khouzam occupe le poste d’avocate à la conformité des pratiques à la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).

Diplômée de l’université McGill en sciences (Immunologie et microbiologie, B.SC. 1985), de l’Université de Montréal en droit (LL.B. 1988) et membre du Barreau du Québec depuis 1989, elle a travaillé en litige commercial au sein d’un grand cabinet puis au sein d’une institution bancaire.

Me Khouzam a également siégé sur les conseils d’administration du Collège Marie de France et d’Arion, orchestre baroque.