CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Assurance des copropriétés – modifications apportées par le Code civil du Québec

Durée : 1 h | Coût : 35​ $ à la carte (en ligne)
Type
Catégorie
Unité(s) de formation continue par catégorie
1
Droit : 1 UFC
(Connexion requise)

Description

À la fin de la formation, le participant comprendra les principaux changements apportés à l’assurance de la copropriété par les modifications apportées au Code civil. Il connaîtra et saura également appliquer les principes développés dans la décision Compagnie d’assurances Missisquoi c. Aviva Canada inc., 2018 QCCS 2760 et saura les appliquer aux sinistres survenus avant l’entrée en vigueur des changements législatifs. 
 

Objectifs spécifiques

  • Étudier les principaux changements apportés par le PL 141 au Code civil du Québec
  • Comprendre l’impact de ces changements sur l’assurance des copropriétés
  • Analyser l’impact du jugement Compagnie d’assurances Missisquoi c. Aviva Canada inc., 2018 QCCS 2760 sur l’assurance des copropriétés 

Formateur

Me Alexandre Paris

Bélanger Sauvé

Me Alexandre Paris, associé, Bélanger Sauvé, pratique principalement en litige civil, particulièrement en matière d’assurance de biens et de responsabilité civile.