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Assurance des copropriétés – modifications apportées par le Code civil du Québec

Durée : 1 h | Coût : 35​ $ à la carte (en ligne), inclus dans le forfait folio
Type
Catégorie
Heures reconnues par catégorie de formation
1
Droit : 1 h
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Description

À la fin de la formation, le participant comprendra les principaux changements apportés à l’assurance de la copropriété par les modifications apportées au Code civil. Il connaîtra et saura également appliquer les principes développés dans la décision Compagnie d’assurances Missisquoi c. Aviva Canada inc., 2018 QCCS 2760 et saura les appliquer aux sinistres survenus avant l’entrée en vigueur des changements législatifs. 
 

Objectifs spécifiques

  • Étudier les principaux changements apportés par le PL 141 au Code civil du Québec
  • Comprendre l’impact de ces changements sur l’assurance des copropriétés
  • Analyser l’impact du jugement Compagnie d’assurances Missisquoi c. Aviva Canada inc., 2018 QCCS 2760 sur l’assurance des copropriétés 

Formateur

Me Alexandre Paris

Bélanger Sauvé

Me Alexandre Paris, associé, Bélanger Sauvé, pratique principalement en litige civil, particulièrement en matière d’assurance de biens et de responsabilité civile.