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Faire reconnaître une activité de formation

​​​​​​​​​​​Pour la reconnaissance d’une activité de formation, le renouvellement d’une activité de formation ou l’ajout un formateur, connectez-vous à votre dossier de responsable de formation sur ÉduChAD.

Processus de reconnaissance d'une formation

​​​​​​Les organismes et les formateurs autonomes qui souhaitent demander la reconnaissance d’une formation doivent effectuer les étapes suivantes. L’accréditation est valide pour un événement d’un jour ou pour une période de deux ans. Après ce délai, une demande de renouvellement doit être effectuée. Un rappel vous sera automatiquement envoyé par courriel.

Catégories et matières reconnues

​​Pour être reconnue, une formation doit correspondre aux catégories inscrites au Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages.

  • Administration
    Matières incluses : économie, comptabilité et finance, gestion d’entreprise et technique de formation.
  • Techniques d’assurance
    Matières incluses : assurance des particuliers, assurance des entreprises, gestion de risques, expertise en sinistre, mécanique du bâtiment, techniques d’enquête et prévention des sinistres.
  • Droit
    Matières incluses : lois et règlements relatifs à l’assurance de dommages, le droit civil et le droit commercial.
  • Développement professionnel
    Matières incluses : service à la clientèle, techniques de vente et efficacité opérationnelle.
  • Conformité
    Matières incluses : la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements​, tenue de dossiers, obligations du cabinet, déontologie, responsabilité légale du représentant, règlementation sur la pratique professionnelle, processus d’enquête et disciplinaire et Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les activités de formation doivent avoir un lien direct avec l’assurance de dommages ou la gestion d’un cabinet dans le but d’assurer une meilleure protection du public. C’est pourquoi les cours de langues et de communication ainsi que les formations en développement personnel ne sont pas reconnues.

Pour plus de renseignements sur les matières incluses dans chaque catégorie ​:

Guide de reconnaissance des formations
Sujets dans la catégorie de la conformité​

Critères de reconnaissance d’une activité de formation

​​​​​​​​​Pour être reconnue et donner des UFC, la formation doit :

  • Durer au minimum de 1 heure. Aucune fraction d’UFC n’est accordée.
  • Satisfaire les critères suivants :
  • Être dispensée lors d’un congrès, d’un colloque, d’un séminaire, d’un cours en salle ou encore d’une formation à distance ou en ligne.
  • Être dispensée par un formateur reconnu par la ChAD.

Une formation à distance ou en ligne doit comprendre un examen d’un minimum de cinq questions pour chaque heure de formation. Le participant doit obtenir la note de passage de 60 % pour obtenir les UFC.

Pour plus d’information ​:

Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages

Guide d’application sur la formation continue obligatoire​

Critères de reconnaissance des formateurs

Pour qu’une formation soit reconnue, celle-ci doit être offerte par un formateur dont l’expérience professionnelle et l’expérience d’animation de groupe répondent aux critères suivants.

Expérience professionnelle

Le formateur doit posséder au moins trois ans d’expérience dans la matière qu’il enseigne.

Expérience d’animation de groupe

Le formateur doit posséder un total de 240 heures d’expérience d’animation. Dans le cas où celui-ci cumule plus de 100 heures, mais moins de 240 heures, il doit suivre un cours de 2 jours en formation des formateurs. S’il n’a aucune expérience en animation, le formateur doit suivre un cours de 3 jours en formation des formateurs.

Pour le formateur d’un événement unique de 24 heures, l’ensemble de son expérience sera considéré pour évaluer son admissibilité à être reconnu.

Consultez les formations des formateurs offertes par l’industrie et la ChAD.

Engagement des organismes

​​Les dispensateurs, lors de leur demande de reconnaissance ou de renouvellement, s’engagent à respecter les obligations suivantes :

  • Respecter le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages.
  • S’assurer que le ou les formateur(s) possède(nt) les compétences requises pour offrir la formation.
  • S’assurer qu’aucune information contraire aux lois et aux règlements régissant l’assurance de dommages ne sera transmise pendant la formation.
  • S’assurer que la formation demeure conforme au résumé du guide d’animation du formateur (plan de cours) présenté lors de la demande de reconnaissance.
  • Ne pas utiliser la formation pour faire la promotion d’un produit.
  • Ne pas faire de publicité fausse, trompeuse ou susceptible d’induire les participants en erreur.
  • Indiquer le nombre d’UFC, la ou les catégorie(s) et le N° de reconnaissance lors des publicités relatives aux formations reconnues, et afficher le logo UFC.
  • Faire signer, à la fin des formations en salle, une liste de présence aux participants ayant assisté à la totalité de la formation.
  • Soumettre les participants, lors des formations en ligne, à une évaluation sommative dont la note de passage sera de 60 % ou plus.
  • Attester les présences sur le site ÉduChAD dans un délai de 30 jours suivant la séance et téléverser la liste de présence ou le rapport de complétion.

Exigences entourant la demande d’accréditation

  • La demande de reconnaissance d’une activité de formation continue doit être faite sur ÉduChAD.
  • Toute demande de reconnaissance doit être soumise 30 jours avant la tenue de l’activité de formation.
  • La ChAD doit recevoir le paiement des frais exigibles avant d’analyser la demande de reconnaissance.
  • Toute demande d’information supplémentaire concernant la reconnaissance ou le renouvellement d’une formation doit être fournie dans un délai de dix jours.
  • La formation doit être d’une heure minimum; aucune fraction d’UFC n’est accordée.
  • Tout ajout ou remplacement de formateur pour une formation reconnue doit être modifié dans ÉduChAD.
  • Toute modification à une formation reconnue doit faire l’objet d’une nouvelle demande de reconnaissance.​

Documents nécessaires pour compléter une demande à ÉduCh​AD

  1. Le  formulaire de demande de reconnaissance  dûment complété à ÉduChAD.
  2. Le résumé du guide d’animation du formateur incluant : l’objectif général et les objectifs spécifiques, les éléments de contenu, la durée du cours (incluant la répartition du temps pour chaque élément), l’approche pédagogique utilisée, le matériel pédagogique utilisé
  3. Le curriculum vitæ du formateur, démontrant qu’il répond aux  critères de reconnaissance.
  4. Le paiement par carte de crédit ou chèque.

Lorsqu’un dispensateur remplit le formulaire de demande de reconnaissance, il se peut que certaines informations concernant le ou les formateurs soient manquantes ou doivent être mises à jour. Dans une telle situation, un message s’affichera pour indiquer au dispensateur les renseignements dont le Service a besoin pour traiter la demande. Le dispensateur devra ajouter ces informations dans la fiche du ou des formateurs en question, qui se trouve en dessous du formulaire.

Également, la fiche du formateur contient un nouveau champ obligatoire. En effet, le dispensateur doit maintenant indiquer si le formateur a des antécédents disciplinaires. Si c’est le cas, le dossier sera analysé par le Service de la formation continue.

Frais de reconnaissance et de renouvellement d’une activité de formation

La ChAD doit recevoir le paiement des frais de reconnaissance avant d’analyser la demande. Les frais suivants couvrent la période de reconnaissance de deux ans :

  • 75 $ de frais d’analyse de dossier
  • 75​ $ par heure de formation reconnue (ou UFC)
  • 15 $ par formateur attitré à la formation

Les frais suivants couvrent une accréditation d’un jour :

  • 50 $ de frais d’analyse de dossier
  • 25 $ par heure de formation reconnue (ou UFC)
  • Aucun frais par formateur attitré à la formation

Les frais d’analyse de dossier sont dorénavant exigés pour les renouvellements et sont conservés en cas de refus de reconnaissance d’une activité.