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Audition sur culpabilité

24 août 2022, 09:30
26 août 2022, 09:30
Intimé
Stanley René
Courtier en assurance de dommages des particuliers (4B)
Numéros
Certificat : 185455
Dossier : 2021-02-04(C)
Lieu
par visioconférence
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
Mme Nathalie Boyer
courtier en assurance de dommages

Mme Maryse Pelletier
courtier en assurance de dommages
Procureurs
Plaignant : Me Mathieu Cardinal
Intimé : Me Jean-Claude Dubé
Décision
En attente