Désolé, mais rien ne correspond à votre critère de recherche. Veuillez réessayer avec d'autres mots-clés.

Passer au contenu

Audition sur culpabilité

9 décembre 2019, 27 au 28 février 2020, 30 au 31 mars 2020 | 09:30
Intimé
Pierre Gemme
Expert en sinistre
Numéros
Certificat : 168733
Dossier : 2019-05-01(E)
Lieu
Aux bureaux de la Chambre de l’assurance de dommages

999, boul. De Maisonneuve O.
Bureau 1200, Montréal, QC
H3A 3L4
Président
M. Patrick de Niverville
Membres
Mme Martine Carrier
FPAA, expert en sinistre

M. Yvan Roy
FPAA, expert en sinistre
Procureurs
Plaignante : M. Claude G. Leduc, Ad.E.
Intimé : M. Patrice Monette, B.Sc.