Audition sur culpabilité et sanction
6 décembre 2022, 09:30
Annulée
7 décembre 2022, 09:30
7 décembre 2022, 09:30
Intimé
Olivier Messier
Expert en sinistre à l'emploi d'un assureur (5A)
Expert en sinistre à l'emploi d'un assureur (5A)
Numéros
Certificat : 179470
Dossier : 2021-07-04(E)
Dossier : 2021-07-04(E)
Lieu
Par visioconférence
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
M. Yvan Roy
expert en règlement de sinistres
M. Janie Hébert
expert en règlement de sinistres
expert en règlement de sinistres
M. Janie Hébert
expert en règlement de sinistres
Procureurs
Plaignant : Me Claude G. Leduc
Intimé : Me Sonia Paradis
Intimé : Me Sonia Paradis
Décision
*L’audition de cette plainte est conjointe avec la plainte no 2021-07-02(E)