Audition sur culpabilité et sanction

6 décembre 2022, 09:30 Annulée
7 décembre 2022, 09:30

Intimé

Olivier Messier
Expert en sinistre à l'emploi d'un assureur (5A)

Numéros

Certificat : 179470
Dossier : 2021-07-04(E)

Lieu

Par visioconférence

Président

Me Patrick de Niverville

Membres

M. Yvan Roy
expert en règlement de sinistres

M. Janie Hébert
expert en règlement de sinistres

Procureurs

Plaignant : Me Claude G. Leduc
Intimé : Me Sonia Paradis

Décision

Décision disciplinaire

Téléchargez le rôle d'audition

*L’audition de cette plainte est conjointe avec la plainte no 2021-07-02(E)