Congé des fêtes : fermeture des bureaux de la ChAD 

Les bureaux de la ChAD seront fermés du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclusivement. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2023, dès notre retour au bureau.

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Audition sur culpabilité et sanction

6 décembre 2022, 09:30 Annulée
7 décembre 2022, 09:30
Intimé
Olivier Messier
Expert en sinistre à l'emploi d'un assureur (5A)
Numéros
Certificat : 179470
Dossier : 2021-07-04(E)
Lieu
Par visioconférence
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
M. Yvan Roy
expert en règlement de sinistres

M. Janie Hébert
expert en règlement de sinistres
Procureurs
Plaignant : Me Claude G. Leduc
Intimé : Me Sonia Paradis
Décision
En attente
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*L’audition de cette plainte est conjointe avec la plainte no 2021-07-02(E)