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Audition sur culpabilité

6 mai 2019 | 09:30
Intimé
Michel Chantal
C.d’A.Ass. Courtier en assurance de dommages
Numéros
Certificat : 106610
Dossier : 2019-09-06(C)
Lieu
La ChAD au 999, boul. De Maisonneuve Ouest, bureau 1200, Montréal
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
Mme France Laflèche
C.d’A.A., courtier en assurance de dommages

MmeChantal Yelle
B.A.A., courtier en assurance de dommages
Procureurs
Plaignante : Me Claude G. Leduc, Ad.E.
Intimé : Me Éric Lemay