Congé des fêtes : fermeture des bureaux de la ChAD 

Les bureaux de la ChAD seront fermés du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclusivement. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2023, dès notre retour au bureau.

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Audition sur culpabilité

23 mars 2023, 09:30
Intimé
Mario D’Avirro
Courtier en assurance de dommages (4A) (Inactif et sans mode d’exercice)
Numéros
Certificat : 109030
Dossier : 2022-02-03(C)
Lieu
Par visioconférence
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
Mme Chantale Godbout
courtier en assurance de dommages

M. Benoit St-Germain
courtier en assurance de dommages
Procureurs
Plaignant : Me Karoline Khelfa
Intimé : Me Charles Ouimet
Décision
En attente