Audition sur culpabilité et sanction
19 septembre 2025, 09:30
Intimé
James Rezile
courtier en assurance de dommages des particuliers (4B)
courtier en assurance de dommages des particuliers (4B)
Numéros
Certificat : 201983
Dossier : 2025-04-01(C)
Dossier : 2025-04-01(C)
Lieu
Aux bureaux de la Chambre de l’assurance de dommages
999, boul. De Maisonneuve O.
Bureau 1200, Montréal, QC
H3A 3L4
999, boul. De Maisonneuve O.
Bureau 1200, Montréal, QC
H3A 3L4
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
M. Bernard Jutras
courtier en assurance de dommages
Mme Mélanie Couture
agent en assurance de dommages des particuliers
courtier en assurance de dommages
Mme Mélanie Couture
agent en assurance de dommages des particuliers
Avocats
Plaignant : Me Tarik Chbani
Décision
En attente