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Audition sur culpabilité et sanction

14 avril 2021, 09:30
Intimé
Georges-Étienne Brisebois
Agent en assurance de dommages (3A)
Numéros
Certificat : 206337
Dossier : 2020-10-02(A)
Lieu
par visioconférence
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
Mme Sultana Chichester
agent en assurance de dommages

Mme Mélanie Couture
agent en assurance de dommages
Procureurs
Plaignante : Me Sylvie Poirier
Intimé : Me Mélanie Archambault
Décision
En attente