CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Audition sur culpabilité et sanction

26 septembre 2023, 09:30
Intimé
Francis St-Cyr-Lamothe
Agent en assurance de dommages des particuliers (3B)
Numéros
Certificat : 225744
Dossier : 2023-05-01(A)
Lieu
Par visioconférence
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
Mme Véronique Miller
agent en assurance de dommages des particuliers

Mme Anne-Marie Hurteau
agent en assurance de dommages
Avocats
Plaignant : Me Marie-Hélène Sylvestre
Intimé : Me Sonia Paradis
Décision
En attente