Audition sur culpabilité et sanction
20 février 2023, 09:30
Annulée
21 février 2023, 13:00
21 février 2023, 13:00
Intimée
Francine Gauthier
Courtier en assurance de dommages (4A)
Courtier en assurance de dommages (4A)
Numéros
Certificat : 113993
Dossier : 2021-11-09(C)
Dossier : 2021-11-09(C)
Lieu
Par visioconférence
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
M. Michaël Léveillée
courtier en assurance de dommages
Mme Martyne Lavoie
agent en assurance de dommages
courtier en assurance de dommages
Mme Martyne Lavoie
agent en assurance de dommages
Procureurs
Plaignant : Me Maryse Ali
Intimée : Me Mariève Baril
Intimée : Me Mariève Baril
Décision
Ne pas confondre l’intimée Madame Francine Gauthier certificat no 113993 avec Madame Francine Gauthier certificat no 212060 et rattachée au cabinet Desjardins cabinet de services financiers inc., situé au 1402, 41e rue à Shawinigan, et qui n’est pas visée par cette plainte.