Congé des fêtes : fermeture des bureaux de la ChAD 

Les bureaux de la ChAD seront fermés du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclusivement. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2023, dès notre retour au bureau.

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Audition sur culpabilité et sanction

14 mars 2023, 09:30
Intimé
Étienne Boivin-Calot
courtier en assurance de dommages
Numéros
Certificat : 209315
Dossier : 2020-08-10(C)
Lieu
Par visioconférence
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
Mme Véronique Miller
agent en assurance de dommages des particuliers

M. Antoine El-Hage
courtier en assurance de dommages
Procureurs
Plaignant : Me Jack Kermezian
Intimé : Me Jean-Paul Perron
Décision
En attente
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