Audition sur culpabilité et sanction

14 mars 2023, 09:30

Intimé

Étienne Boivin-Calot
courtier en assurance de dommages

Numéros

Certificat : 209315
Dossier : 2020-08-10(C)

Lieu

Par visioconférence

Président

Me Patrick de Niverville

Membres

Mme Véronique Miller
agent en assurance de dommages des particuliers

M. Antoine El-Hage
courtier en assurance de dommages

Procureurs

Plaignant : Me Jack Kermezian
Intimé : Me Jean-Paul Perron

Décision

Décision disciplinaire

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