Congé des fêtes : fermeture des bureaux de la ChAD 

Les bureaux de la ChAD seront fermés du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclusivement. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2023, dès notre retour au bureau.

i
Fermer
Voir tous les résultats

Désolé, mais rien ne correspond à votre critère de recherche. Veuillez réessayer avec d'autres mots-clés.

Audition sur culpabilité et sanction

21 juin 2023, 09:30
Intimé
Anthony Goffredo
courtier en assurance de dommages
Numéros
Certificat : 219527
Dossier : 2020-06-01(C)
Lieu
Par visioconférence
Président
Me Daniel Fabien
Membres
Mme Véronique Miller
agent en assurance de dommages des particuliers

Mme Martyne Lavoie
agent en assurance de dommages des particuliers
Procureurs
Plaignant : Me Jack Kermezian
Intimé : Me Jean Paul Perron
Décision
En attente
Téléchargez le rôle d'audition