Congé des fêtes : fermeture des bureaux de la ChAD 

Les bureaux de la ChAD seront fermés du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclusivement. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2023, dès notre retour au bureau.

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Audition sur culpabilité et sanction

9 mars 2023, 09:30
10 mars 2023, 09:30 Annulée
Intimée
Annie Lavigueur
courtier en assurance de dommages
Numéros
Certificat : 177645
Dossier : 2022-10-01(C)
Lieu
Par visioconférence
Président
Me Daniel Fabien
Membres
Mme Josée Huard
courtier en assurance de dommages

Mme Sophie Chalifour
courtier en assurance de dommages
Procureurs
Plaignant : Me Maryse Ali
Intimée : Me Sonia Paradis
Décision
Décision disciplinaire
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