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Audition sur sanction

16 décembre 2019 | 09:30
Intimé
Alain Sévigny
Courtier en assurance de dommages
Numéros
Certificat : 130758
Dossier : 2019-07-01(C)
Lieu
Aux bureaux de la Chambre de l’assurance de dommages

999, boul. De Maisonneuve O.
Bureau 1200, Montréal, QC
H3A 3L4
Président
M. Patrick de Niverville
Membres
M. Bernard Jutras
C.d’A.A., courtier en assurance de dommages

Mme Maryse Pelletier
C.d’A.A., courtier en assurance de dommages
Procureurs
Plaignante : M. Jean-François Noiseux
Intimé : Se représente seul