Avis est donné que Alexandre Gaspo (numéro de certificat 161618) exerçant sa profession de courtier en assurance de dommages dans la région de Montréal, a plaidé coupable devant le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages à deux chefs d’infraction pour lesquels une radiation temporaire a été imposée.

• Chef 1 pour avoir accepté un mandat d’obtention de cautionnements de soumission sans tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances et/ou des moyens dont il dispose, en contravention de l’article 17 du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages;
• Chef 2 pour avoir produit de faux documents (les cautionnements) au nom de l’assureur, en contravention de l’article 37(9) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages;

Le Comité de discipline, dans sa décision du 18 mars 2024, a déclaré l’intimé coupable des infractions reprochées et a ordonné la radiation temporaire de celui-ci pour une période totale de six mois, débutant le 18 avril 2024.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 156 du Code des professions.

Annie Morin
Secrétaire du Comité de discipline
Chambre de l’assurance de dommages