CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Avis de radiation temporaire de Stanley René (numéro de certificat 185455)

Date de publication : 10 janvier 2024

Avis est donné que Stanley René (numéro de certificat 185455) exerçant sa profession de courtier en assurance de dommages des particuliers dans la région de Laval, a été reconnu coupable par le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages de 15 chefs d’infraction, dont 11 chefs pour lesquels une radiation temporaire a été imposée. 

  • Chefs 1, 2, 3, 4 et 16 pour avoir fait des déclarations fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur, en contravention avec l’article 37(7) du Code de déontologie des représentants en assurances de dommages;
  • Chef 5 pour avoir tenté d’éluder sa responsabilité civile professionnelle, en contravention avec l’article 20 du Code de déontologie des représentants en assurances de dommages; 
  • Chef 7 pour avoir omis, dans les plus brefs délais, de donner suite aux instructions qu’il reçoit de son client, le prévenir qu’il lui est impossible de s’y conformer ou l’informer d’un empêchement à la continuation de son mandat, en contravention avec l’article 26 du Code de déontologie des représentants en assurances de dommages
  • Chefs 8, 9, 10, 12, 13, 14 et 15 pour avoir exercé ses activités de façon négligente ou malhonnête, en contravention avec l’article 37(1) du Code de déontologie des représentants en assurances de dommages;
  • Chef 11 pour avoir omis de noter le dossier de l’assuré, en contravention avec l’article 21 du Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome.

Le Comité de discipline, dans sa décision sur sanction du 5 décembre 2023, a ordonné la radiation temporaire de celui-ci pour une période totale de 11 mois, débutant le 5 janvier 2024. Le présent avis est donné en vertu de l’article 156 du Code des professions.

Annie Morin
Secrétaire du Comité de discipline
Chambre de l’assurance de dommages