CONGÉ DES FÊTES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 25 décembre 2023 au 2 janvier 2024.

Une aide d’urgence pour les problèmes techniques reliés au Portail de la ChAD (incluant ÉduChAD) sera disponible les 27, 28 et 29 décembre et le 2 janvier 2024 de 8 h à 16 h 30.

Durant cette période, vous pouvez joindre SVI Solutions au 1 866 843-4848 #1 ou à assistance@sviesolutions.com pour les problèmes suivants :

  • Problème de connexion au Portail de la ChAD (incluant ÉduChAD).
  • Problème technique pour visionner et compléter une formation.

En savoir plus.

 

i
Fermer

Désolé, mais rien ne correspond à votre critère de recherche. Veuillez réessayer avec d'autres mots-clés.

Passer au contenu

Avis de radiation temporaire de Stanley René (numéro de certificat 185455)

Date de publication : 10 janvier 2024

Avis est donné que Stanley René (numéro de certificat 185455) exerçant sa profession de courtier en assurance de dommages des particuliers dans la région de Laval, a été reconnu coupable par le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages de 15 chefs d’infraction, dont 11 chefs pour lesquels une radiation temporaire a été imposée. 

  • Chefs 1, 2, 3, 4 et 16 pour avoir fait des déclarations fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur, en contravention avec l’article 37(7) du Code de déontologie des représentants en assurances de dommages;
  • Chef 5 pour avoir tenté d’éluder sa responsabilité civile professionnelle, en contravention avec l’article 20 du Code de déontologie des représentants en assurances de dommages; 
  • Chef 7 pour avoir omis, dans les plus brefs délais, de donner suite aux instructions qu’il reçoit de son client, le prévenir qu’il lui est impossible de s’y conformer ou l’informer d’un empêchement à la continuation de son mandat, en contravention avec l’article 26 du Code de déontologie des représentants en assurances de dommages
  • Chefs 8, 9, 10, 12, 13, 14 et 15 pour avoir exercé ses activités de façon négligente ou malhonnête, en contravention avec l’article 37(1) du Code de déontologie des représentants en assurances de dommages;
  • Chef 11 pour avoir omis de noter le dossier de l’assuré, en contravention avec l’article 21 du Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome.

Le Comité de discipline, dans sa décision sur sanction du 5 décembre 2023, a ordonné la radiation temporaire de celui-ci pour une période totale de 11 mois, débutant le 5 janvier 2024. Le présent avis est donné en vertu de l’article 156 du Code des professions.

Annie Morin
Secrétaire du Comité de discipline
Chambre de l’assurance de dommages