Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a rendu une décision concernant la plainte n^o 2021-07-04(E) à l’endroit d’Olivier Messier (n^o de certificat 179470) exerçant sa profession d’expert en sinistre dans la région de Lévis.

Résumé des faits

La plainte dont M. Messier a fait l’objet comporte huit chefs d’infraction.

Dans le cadre du traitement d’une réclamation à la suite d’un dommage par l’eau, il est reproché à l’intimé d’avoir fait défaut d’agir avec professionnalisme et de ne pas avoir eu une conduite empreinte de modération et de dignité vis-à-vis l’assurée et son conjoint, en tenant des propos inappropriés à leur égard lors de conversations téléphoniques avec une collègue.

De plus, il lui est reproché d’avoir exercé ses activités de manière négligente, et/ou d’avoir fait preuve d’un manque de suivi et de contrôle du traitement de la réclamation, notamment :

• en n’enquêtant pas de manière approfondie sur la nature du sinistre et sur les dommages à la résidence, aux biens mobiliers et effets personnels (chef 2a);
• en omettant d’évaluer la suffisance des travaux d’urgence dans la résidence, en ne retournant pas sur les lieux et/ou en n’envoyant pas l’évaluateur de l’assureur pour vérifier lesdits travaux (chef 2b);
• en ne cherchant pas à connaître la durée des travaux de remise en état de la résidence et/ou à faire respecter l’échéancier desdits travaux (chef 2c);
• en ne mettant pas en place des mécanismes pour prévenir l’apparition de moisissure dans la résidence (chef 2d);
• en ne supervisant pas le travail des fournisseurs et en déléguant ses propres responsabilités à ces derniers (chef 2e);
• en omettant de superviser l’avancement du nettoyage et de l’entreposage sécuritaire des armoires et en ne faisant pas les suivis nécessaires à cet égard auprès de l’assurée (chef 2f);
• en ne prenant pas l’assurée ou son conjoint au sérieux lorsque ces derniers l’informaient de la piètre qualité des travaux effectués et en tardant à aller constater le tout personnellement (chef 2g).

Décision

Dans sa décision du 14 février 2023, après avoir pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Olivier Messier, le Comité de discipline a reconnu l’intimé coupable des huit chefs d’infraction reprochés. Le Comité a imposé une amende de 4 000 $ (chef 1) et sept périodes de radiation temporaire (chefs 2a à 2g) pour un total de 30 jours, acceptant ainsi la recommandation commune des parties. M. Messier a aussi été condamné au paiement de tous les déboursés incluant les frais de publication de l’avis de radiation temporaire.

Consultez la décision intégrale.