Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a rendu une décision concernant la plainte n^o 2020-08-05(C) à l’endroit de Marc-André Gascon (n^o de certificat 190510) exerçant sa profession de courtier en assurance de dommages des particuliers dans la région de Sainte-Julie.

Résumé des faits

La plainte modifiée, dont M. Gascon a fait l’objet, comporte deux chefs d’infraction dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.

Il est reproché à l’intimé d’avoir, à quelques reprises, exercé ses activités de façon négligente et/ou de ne pas avoir donné suite à toutes les instructions reçues de l’assuré (chef 1).

De plus, l’intimé a fait défaut de transmettre à l’assureur toutes les informations nécessaires à l’appréciation du risque en transmettant à celui-ci des renseignements non vérifiés ou susceptibles d’induire en erreur quant au risque (chef 2).

Décision

Dans sa décision du 8 mars 2023, après avoir pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Marc‑André Gascon, le Comité de discipline a reconnu l’intimé coupable des deux chefs d’infractions reprochés. Le Comité a imposé des amendes pour un montant total de 4 000 $ et le paiement de tous les déboursés et frais de l’instance.

Consultez la décision intégrale.