Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a rendu une décision concernant la plainte n^o 2020-08-04 (C) à l’endroit de Gabriel Champoux (n^o de certificat 216707) qui exerçait sa profession de courtier en assurance dommages des particuliers dans la région de Sainte-Julie au moment des faits (maintenant courtier en assurance de dommages).

Résumé des faits

La plainte modifiée, dont a fait l’objet M. Champoux, comporte 11 chefs d’infraction. Ces infractions sont survenues lors de la souscription de divers contrats d’assurance pour plusieurs assurés.

Il est reproché à l’intimé d’avoir, à certaines reprises, exercé ses activités de façon négligente et/ou de ne pas avoir donné suite à toutes les instructions reçues par les assurés (chefs 1, 3, 7, 11 et 15).

L’intimé a fait défaut de transmettre à l’assureur toutes les informations nécessaires à l’appréciation du risque et /ou a exercé ses activités de façon négligente en transmettant à celui-ci des renseignements non vérifiés, faux, trompeurs ou susceptibles d’induire en erreur quant au risque (chefs 2, 4, 8, 12 et 16).

Finalement, il est reproché à l’intimé d’avoir conseillé et/ou encouragé son client, alors qu’il recueillait les renseignements nécessaires de ce dernier à la souscription du contrat d’assurance automobile, à user d’un stratagème pour profiter d’un rabais lors du transfert potentiel d’un système de repérage TAG (chef 17).

Décision

Dans sa décision du 13 janvier 2023, après avoir pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Gabriel Champoux, le Comité de discipline a reconnu l’intimé coupable des 11 chefs d’infraction. Il a imposé des amendes pour un montant total de 50 000 $, réduites à 30 000 $ selon le principe de la globalité des sanctions, acceptant ainsi la recommandation commune des parties. M. Champoux a aussi été condamné au paiement de tous les déboursés.

Consultez la décision intégrale.