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Décision sur culpabilité et sanction concernant Anthony Angelone, courtier en assurance de dommages

Date de publication : 12 août 2022

Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a rendu une décision concernant la plainte no 2022-01-02(C) à l’endroit de Anthony Angelone (no de certificat 100332) exerçant sa profession de courtier en assurance de dommages dans la région de Montréal.

Résumé des faits

La plainte modifiée dont M. Angelone a fait l’objet comporte deux chefs d’infraction.

Les faits reprochés découlent de conversations téléphoniques entre l’intimé et une enquêtrice du Bureau du syndic à l’automne 2021, lors d’une enquête concernant une des employés du cabinet dont M. Angelone est le dirigeant. 

Lors du premier échange téléphonique, l’intimé n’a pas eu une conduite empreinte de modération et de respect, en adoptant une attitude arrogante à l’endroit de l’enquêtrice et en lui tenant des propos inappropriés et déplacés (chef 2).

Lors de la seconde conversation téléphonique, M. Angelone a utilisé son lien d’autorité pour inciter son employée à ne pas répondre elle-même aux questions de l’enquêtrice et s’est placé comme intermédiaire entre son employée et l’enquêtrice. Ce faisant, il a fait défaut de s’assurer que sa représentante collabore à l’enquête du syndic adjoint et qu’elle se conforme à la loi et à ses règlements (chef 3).

Décision

Dans sa décision du 3 août 2022, après avoir pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Anthony Angelone, le Comité de discipline a reconnu l’intimé coupable des deux chefs d’infraction reprochés de la plainte modifiée. Le Comité a imposé à l’intimé des amendes pour un montant total de 10 000 $ ainsi que le paiement de l’ensemble des déboursés.

Consultez la décision intégrale.