En date du 1^er janvier 2022, 85 % des certifiés avaient complété leurs obligations de formation continue pour la période de référence 2020-2021. Les agents, courtiers et experts en sinistre qui n’ont pas cumulé les 20 UFC requises au 31 décembre 2021 recevront en janvier une lettre par la poste leur indiquant qu’ils ne sont pas conformes. Ils bénéficient d’un délai de grâce qui s’étend jusqu’au 31 mars 2022.

Attention : contrairement à 2020, année exceptionnelle marquée par la première vague de la COVID-19, le délai de grâce ne sera pas repoussé jusqu’en mai 2022. Veuillez prendre note que vos obligations devront être complétées d’ici le 31 mars 2022 afin d’être conforme au Règlement sur la formation continue obligation de la Chambre de l’assurance de dommages et éviter la suspension de votre certificat.

Rappel de vos obligations

Sauf exemptions, tous les professionnels doivent cumuler 20 UFC sur une période de référence de deux ans et respecter les exigences suivantes :

• Compléter le cours obligatoire 2020-2021 Plainte déontologique : de l’enquête à la discipline (AF2020), permettant de cumuler 2 UFC en Conformité;
• Cumuler 1 UFC supplémentaire en Conformité; 
• Compléter les 17 UFC restantes dans les catégories suivantes, au choix : Administration, Conformité, Droit, Techniques d’assurance et Développement professionnel (pour un maximum de 5 UFC dans cette dernière catégorie).

Vous trouverez plus de 50 options de formations à suivre à la page des Formations offertes.

Que se passera-t-il après le 31 mars 2022?

Au 1^er avril, si un certifié n’a pas rempli toutes ses obligations de formation continue, il sera trop tard pour éviter une suspension de son droit de pratique. Il devra donc attendre la suspension de son certificat par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) avant de compléter les UFC manquantes pour la période de référence en défaut. Si le professionnel décide de cumuler des UFC avant la suspension officielle de son certificat, elles seront cumulées pour la nouvelle période de référence et non pour laquelle ses obligations n’ont pas été remplies.

En avril, la ChAD transmet à l’Autorité la liste des certifiés en défaut. L’Autorité émet un préavis de suspension, accordant au certifié un délai pour corriger une erreur qui se serait glissée à son dossier de formation, le cas échéant. Si aucune information ne permet à la ChAD de rectifier le dossier, l’Autorité transmet une décision officielle de suspension. C’est à partir de la date de suspension que le certifié peut cumuler les UFC manquantes. Pour accélérer le processus de remise en vigueur de son certificat, il peut demander au dispensateur de saisir rapidement sa participation sur la plateforme de la ChAD. Quand le dossier du certifié indique qu’il s’est conformé pour la période en défaut, l’Autorité en est avisée au jour ouvrable suivant.