Prenez note que les bureaux de la ChAD seront fermés du 24 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclusivement. 

  • Que vous soyez un consommateur ou un certifié, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique pour toute question. 
  • Si vous êtes certifié et que vous éprouvez des difficultés techniques avec une formation ou avec votre mot de passe ÉduChAD, vous pouvez communiquer avec notre fournisseur Connexence les 27, 28 et 29 décembre au 418 380-5815. Pour toute autre question reliée à votre dossier de formation UFC, vous pouvez nous écrire à formation@chad.qc.ca.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2022. 

i
Fermer

Désolé, mais rien ne correspond à votre critère de recherche. Veuillez réessayer avec d'autres mots-clés.

Passer au contenu

Décision sur culpabilité et sanction concernant Daniel Vaudeville, expert en sinistre

Date de publication : 14 décembre 2021
Public visé
Sujet

Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a rendu une décision concernant la plainte no 2021-06-01(E) à l’endroit de Daniel Vaudeville (no de certificat 133900) exerçant sa profession d’expert en sinistre dans la région de Montréal.

Résumé des faits

Les faits reprochés à M. Vaudeville se sont produits entre les mois de juin et d’octobre 2019.  En parlant au téléphone avec un courtier d’assurance, l’intimé aurait tenu des propos désobligeants à l’égard des représentantes de l’entreprise assurée, manquant ainsi de discrétion et de modération (chef 1). Quelques mois plus tard, l’intimé a été négligent en n’informant pas les représentantes de l’assurée du traitement de leur réclamation et en ne donnant pas suite aux demandes de celles-ci (chef 2).

Décision

Dans sa décision rendue le 7 décembre 2021, le Comité de discipline a reconnu, M. Vaudeville, coupable des faits reprochés, après avoir pris acte de son plaidoyer de culpabilité.  Le Comité a imposé une amende de 2 500 $ pour le premier chef d’infraction ainsi qu’une amende de 2 000 $ pour le second chef.  L’intimé est aussi tenu au paiement de tous les déboursés.

Consultez la décision intégrale.