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Décision sur culpabilité et sanction concernant Daniel Vaudeville, expert en sinistre

Date de publication : 14 décembre 2021
Public visé
Sujet

Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a rendu une décision concernant la plainte no 2021-06-01(E) à l’endroit de Daniel Vaudeville (no de certificat 133900) exerçant sa profession d’expert en sinistre dans la région de Montréal.

Résumé des faits

Les faits reprochés à M. Vaudeville se sont produits entre les mois de juin et d’octobre 2019.  En parlant au téléphone avec un courtier d’assurance, l’intimé aurait tenu des propos désobligeants à l’égard des représentantes de l’entreprise assurée, manquant ainsi de discrétion et de modération (chef 1). Quelques mois plus tard, l’intimé a été négligent en n’informant pas les représentantes de l’assurée du traitement de leur réclamation et en ne donnant pas suite aux demandes de celles-ci (chef 2).

Décision

Dans sa décision rendue le 7 décembre 2021, le Comité de discipline a reconnu, M. Vaudeville, coupable des faits reprochés, après avoir pris acte de son plaidoyer de culpabilité.  Le Comité a imposé une amende de 2 500 $ pour le premier chef d’infraction ainsi qu’une amende de 2 000 $ pour le second chef.  L’intimé est aussi tenu au paiement de tous les déboursés.

Consultez la décision intégrale.