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Avis de radiation temporaire de Anick Rioux (numéro de certificat 201378)

Date de publication : 28 septembre 2021

Ne pas confondre l’intimée avec Anic Rioux, (numéro de certificat 128862), représentant en épargne collective, rattachée à Banque Nationale Investissements inc. dans la région de Trois-Pistoles.

AVIS est donné que Madame Anick Rioux (numéro de certificat 201378) exerçant sa profession de courtier en assurance de dommages dans la région de Québec, a plaidé coupable devant le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages à l’infraction résumée comme suit  :

  • 1 chef pour n’avoir pas agi avec intégrité en soumettant vingt-trois (23) réclamations à son assureur, en vertu du contrat d’assurance collective souscrit par son employeur, visant le remboursement de sommes totalisant 1 147,50 $, alors que les soins réclamés n’ont jamais été prodigués, en contravention de l’article 37 (7) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages. 

Le Comité de discipline, dans sa décision du 27 août 2021, a déclaré l’intimée coupable de l’infraction reprochée et a ordonné la radiation temporaire de l’intimée pour une période de trente (30) jours; celle-ci débutera le 4 octobre 2021.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 156 du Code des professions.

Annie Morin
Secrétaire du Comité de discipline
Chambre de l’assurance de dommages